Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nostoria, édité par [à compléter : raison sociale] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site nostoria.fr (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Nostoria propose la création d'un livre de mémoire familiale personnalisé, réalisé à partir des informations, souvenirs et photographies fournis par le Client, et livré au format numérique (PDF). Chaque ouvrage est unique et confectionné selon les indications du Client.

2. Prix

Les formules proposées sont les suivantes, en euros, toutes taxes comprises :

• Découverte — 39 € (Livraison sous 72 h)
• Famille — 79 € (Livraison sous 5 jours)
• Premium — 149 € (Livraison sous 7 jours)

Les prix sont indiqués TTC. [à compléter : Préciser le régime de TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise, sinon taux applicable.] Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Le Client passe commande via le parcours en ligne du site. La vente est considérée comme conclue après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire du Client : celles-ci sont traitées directement et de façon chiffrée par Stripe. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

5. Livraison

L'ouvrage est livré au format PDF, par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais indicatifs associés à chaque formule (de 72 heures à 7 jours ouvrés) à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (réponses et photographies). Ces délais peuvent varier selon la complexité du récit et la réactivité du Client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens « confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Le livre Nostoria étant entièrement personnalisé à partir des éléments fournis par le Client, celui-ci reconnaît et accepte expressément, lors de sa commande, qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation une fois la réalisation engagée.

Avant le lancement de la création, le Client peut demander l'annulation de sa commande par e-mail à contacte@nostoria.fr ; les modalités de remboursement éventuel sont précisées au cas par cas. [à compléter : Préciser votre politique d'annulation avant lancement (remboursement intégral, partiel…).]

7. Garanties

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité de l'ouvrage livré aux éléments commandés, le Vendeur s'engage à apporter les corrections nécessaires ou à proposer une solution adaptée.

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contacte@nostoria.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige :

[à compléter : Nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez (adhésion obligatoire pour vendre à des particuliers).]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

[à compléter : Modèle à faire valider par un professionnel du droit et à compléter avant commercialisation.]